Pass vaccinal : prolongé jusqu’à l’été 2023 pour voyager à l’étranger

PASS VACCINAL. Afin d’anticiper une éventuelle recrudescence épidémique du Covid-19, le pass sanitaire européen appelé également certificat Covid UE est prolongé jusqu’à l’été 2023.

[Mis à jour le 16 juin 2022 à 14h52] Un accord entre les députés du Parlement européen et les États-membres du Conseil européen le 13 juin a prolongé d’une année supplémentaire le pass sanitaire européen pour voyager au sein de l’Europe, soit jusqu’en juin 2023. Le Conseil et le Parlement européen doivent désormais voter sa prorogation les 23 et 24 juin. “Les législateurs européens veulent garantir que les citoyens européens puissent circuler librement au cas où émerge un nouveau variant préoccupant”, s’est justifié le Parlement européen dans un communiqué.

Si aujourd’hui, le pass vaccinal n’est requis ni dans les lieux de loisirs et de culture, ni pour voyager en train, en bateau ou en avion sur le territoire français, il est donc encore nécessaire pour voyager dans la plupart des pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen. Le pass vaccinal est en effet l’une des trois preuves, au même titre qu’un certificat de test ou de rétablissement, pour obtenir le fameux “certificat COVID numérique de l’UE” pour voyager à l’échelle européenne. 

Quelle durée de validité du pass vaccinal à l’étranger ? La dose de rappel est-elle nécessaire pour avoir un pass vaccinal valide à l’étranger ? Un test de dépistage négatif au Covid-19 est-il requis en plus du pass vaccinal pour voyager à l’étranger ? Toutes les réponses à vos questions ci-dessous :

Le pass vaccinal est-il nécessaire pour voyager ?

A partir du moment où votre trajet s’effectue en France, le pass vaccinal n’est plus exigé pour prendre l’avion, un train ou un car de longue distance depuis le 14 mars 2022. Mais si vous voyagez à l’étranger, les règles sanitaires sont différentes en fonction du pays de destination. Certains pays membres de l’Union européenne peuvent exiger un test négatif, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Il est conseillé de se renseigner au préalable sur le site France Diplomatie. Pour se rendre dans des pays comme le Portugal, l’Espagne, l’Allemagne ou encore l’Italie par exemple, il est encore obligatoire de présenter un certificat COVID numérique de l’UE.

Comment obtenir le certificat COVID numérique de l’UE ?

Pour voyager dans un des pays membre de l’Union européenne, un certificat COVID numérique de l’UE est nécessaire pour les voyageurs de 12 ans et plus. Depuis le 1er février 2022, il s’obtient par l’une de ces trois preuves : 

• Un certificat de vaccination : si vous avez un schéma de vaccination initial (une dose de vaccin Janssen ou deux doses de Moderna, AstraZeneca ou Pfizer), le certificat COVID numérique de l’UE est valable du 14e jour au 9e mois (270 jours exactement) “suivant l’administration de la dernière dose du schéma de primovaccination” précise le site officiel de l’Union Européenne. Si vous avez effectué une dose de rappel (pour les voyageurs de plus de 18 ans en complément du schéma de vaccination initial), votre certificat COVID numérique de l’UE n’a alors aucune limite de validité pour l’instant.

• Un résultat de test négatif au Covid-19 : test antigénique valable 24 heures ou test RT-PCR valable 72 heures. Il convient cependant de vérifier la durée de validité du test négatif requis suivant le pays européen via le site France Diplomatie.
• Un certificat de rétablissement au Covid-19 : valable du 14e jour au 9e mois (270 jours exactement) “suivant la première et unique dose après le rétablissement d’une personne infectée” précise le site officiel de l’Union Européenne. En outre, les personnes qui se sont rétablies du Covid-19 dans les 180 jours précédant leur voyage vers l’Union Européenne ont un certificat de rétablissement au Covid-19 valide.

Ces règles ne s’appliquent qu’aux certificats de vaccination utilisés dans le but de voyager dans l’Union Européenne, qui sont contrôlés aux frontières. Elles ne sont pas les mêmes dans un contexte national.

Une dose de rappel est-elle nécessaire rentrer en France depuis l’étranger ?

Dans le contexte européen, les personnes âgées de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de rappel au plus tard 9 mois (270 jours exactement) suivant l’injection de la dernière dose du schéma de primo-vaccination (une dose du vaccin Janssen ou deux doses des vaccins Moderna, AstraZeneca ou Pfizer). Il est à noter que le pass vaccinal est “réactivé dès lors que la personne aura fait son rappel de vaccination”, souligne le site du gouvernement. 

Faut-il effectuer un test négatif pour rentrer en France depuis l’étranger ?

Depuis le 12 février 2022, les règles aux frontières du territoire national se sont assouplies. Les voyageurs vaccinés “au sens de la réglementation européenne” n’ont plus besoin de présenter un test négatif pour rentrer en France, “quel que soit le pays de provenance”, précise le site du ministère de l’intérieur.

Pour les “voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste verte, caractérisée par une circulation modérée du virus”, précise le ministère. “Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste orange, ils doivent continuer de présenter un motif impérieux” et seront toujours soumis à “un test aléatoire à leur arrivée”. “Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie”, ajoute le site du ministère.

Quels contrôles du pass vaccinal, test ou certificat de rétablissement aux frontières ?

Les voyageurs âgés de 12 ans et plus entrant dans un pays membre de l’Union européenne sont contrôlés systématiquement par voie aérienne ou maritime. Ils doivent fournir un Certificat européen numérique COVID valide. Doté d’un QR Code que les autorités scannent avec l’application TousAntiCovid Verif, Le Certificat européen numérique COVID est un outil qui permet de “fluidifier et d’accélérer” les contrôles aux frontières. La philosophie de ce pass européen est de “retrouver la liberté tout en garantissant la meilleure sécurité sanitaire possible”, explique le gouvernement dans un communiqué.

À ce jour, les 27 pays membres de l’Union européenne et 35 pays (et territoires) non membres de l’UE ont adhéré au système du certificat COVID numérique de l’UE, dont fait partie le “pass vaccinal” au même titre que le test antigénique négatif ou le certificat d’immunité. 

Le certificat COVID numérique de l’UE est requis pour les voyageurs qui franchissent les frontières des 27 états membres de l’Union Européenne : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique,  Luxembourg, Irlande, Croatie, Grèce, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Chypre, Malte, Danemark, Pologne, Finlande, Suède, Hongrie et Tchéquie, mais aussi dans les pays de l’espace Schengen situés en dehors de l’Union Européenne : au Liechtenstein, en Suisse, en Islande et en Norvège, puis dans les principautés de Monaco et d’Andorre, et dans les pays suivants situés en dehors de l’Union Européenne : Albanie, Arménie, Bénin, Cap-Vert, El Salvador, Îles Féroé, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban,  Moldavie, Monténégro, Maroc, Tunisie, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Panama, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l’île de Man), Uruguay et Vatican.

Depuis quand le pass vaccinal est-il suspendu en France ?

L’application du pass vaccinal a été suspendue le 14 mars 2022 “dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels)” a annoncé un communiqué du gouvernement publié le 3 mars. Le pass vaccinal aura finalement duré moins de deux mois, puisqu’il est entré en vigueur le 24 janvier 2022. 

Mais attention, tout fort rebond épidémique pourrait entraîner un retour du dispositif, car il ne faut pas oublier que le terme employé par le Premier ministre Jean Castex au JT de TF1 est une “suspension” et non une “fin”.

Où le pass vaccinal a-t-il été levé en France ?

Depuis le lundi 14 mars 2022, le pass vaccinal n’est plus obligatoire “partout où il s’applique” sur le territoire français. Il n’est donc plus exigé de présenter le QR-Code de son pass vaccinal à l’entrée de ces établissements recevant du public :

• Restaurants, bars et cafés
• Transports de longue distance (TGV, Intercités, trains de nuit, vols domestiques et cars inter-régionaux)
• Campings, hôtels et centres de vacances
• Etablissements sportifs (salle de sport, piscine, gymnase, patinoire, manèges équestres etc)
• Remontées mécaniques
• Musées et monuments
• Parcs d’attraction
• Concerts et festivals
• Cinéma
• Théâtres et autres salles de spectacle 
• Salons professionnels, foires et séminaires
• Casinos et autres salles de jeux
• Croisières en bateau
• Discothèques
• Centres commerciaux et grands magasins

Le pass vaccinal est-il obligatoire dans les transports ?

Depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal n’est plus nécessaire pour prendre le train, l’avion ou le bateau, qu’il soit de courte ou de longue distance, en France. Tous les transports publics interrégionaux (TGV, Intercités, trains de nuit, vols domestiques), ne sont plus soumis à cette règle. Néanmoins, le port du masque reste obligatoire dans tous les transports publics.

En effet, si, depuis le 14 mars, le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos, il n’a pas complètement disparu : le masque reste “obligatoire dans les transports collectifs de voyageurs compte tenu de la promiscuité” avait précisé le Premier ministre, ce qui concerne tous les bus, trains, avions, bateaux sur le territoire français. Les trajets en VTC sont aussi concernés. Mais, si la baisse de l’épidémie se confirme bientôt, les Français pourront “prendre le train cet été sans le masque”. a expliqué le Président de la République Emmanuel Macron au cours d’une interview sur Brut le 8 avril dernier.

Le pass vaccinal est-il requis à l’hôpital ?

Depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal n’est plus nécessaire pour les patients et visiteurs dans les établissements médico-sociaux. En revanche, le pass sanitaire (et non vaccinal) reste la règle pour les patients comme les accompagnateurs (sauf urgences) dans “les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap qui sont particulièrement fragiles”. 

Le pass vaccinal reste toutefois en vigueur, tant que l’épidémie ne baisse pas, pour le personnel des établissements de santé et médico-sociaux. Le ministère de la Santé a également précisé que le port du masque reste la règle également dans tous les établissements médico-sociaux, à savoir les hôpitaux, les établissements médico-sociaux, les maisons de retraite, les Ehpad et résidences autonomie. 

Depuis quand le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur ?

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire en entreprises, dans les magasins, écoles, collèges, lycées, universités, discothèques ou dans les administrations publiques. Mais attention, le port du masque reste la règle dans tous les transports collectifs “compte tenu de la promiscuité” ainsi que dans tous les établissements médico-sociaux (hôpitaux, EHPAD, résidences autonomies et maisons de retraite). Dans un communiqué, le gouvernement recommande également le port du masque “pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé”.

Où le pass sanitaire est-il encore obligatoire en France ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le pass sanitaire reste obligatoire, depuis le 14 mars, uniquement dans tous “les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap qui sont particulièrement fragiles”. Ce qui signifie qu’il faut toujours posséder un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement au Covid-19, ou avoir réalisé un test PCR, antigénique ou un autotest sous supervision d’un professionnel de santé de moins de 24 heures, pour accéder aux hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. 

Faut-il prévoir le retour du pass vaccinal en France ?

Le dispositif sanitaire est encadré par une loi qui y met fin officiellement le 31 juillet 2022. Jusqu’à cette date, il peut être suspendu comme réactivé. En cas de recrudescence de l’épidémie qui s’accompagne “d’une montée des hospitalisations et réanimations”, conduisant à la “déprogrammation” des opérations, “il ne faut pas s’interdire de réutiliser le pass vaccinal”, avait déclaré Emmanuel Macron dans une interview accordée à Brut le 8 avril dernier.