Mohcine Jazouli, Ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques : “La Nouvelle Chartede l’Investissement prévoitun soutien à l’investissement territorialisé”

Mohcine Jazouli, le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, est décidé à donner un nouveau souffle à l’investissement au Maroc. Le ministre compte énormément sur la nouvelle charte de l’investissement qui sera bientôt opérationnelle, mais aussi d’autres chantiers pour relancer la machine. Dans cette grande interview, il explique comment la charte va booster l’investissement.  

Challenge : Le projet de loi-cadre n°03-22, formant charte de l’investissement, adopté, récemment, intervient après plus de 26 ans depuis l’adoption de la loi cadre numéro 95/18 en tant que charte d’investissement. Quels sont les grands enjeux et la portée de la nouvelle charte d’investissement ?

Mohcine Jazouli : Tout d’abord, je tiens à rappeler que c’est Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, qui avait appelé, lors du Discours d’ouverture au Parlement le 8 octobre 2021, à l’adoption, dans les meilleurs délais, « d’une nouvelle charte compétitive de l’investissement ». Il fallait donc faire vite et bien, sachant que la loi-cadre 18.95, la précédente charte, aurait eu aujourd’hui presque 27 ans même. Celle-ci a soutenu le développement du pays et l’essor d’une économie moderne et largement diversifiée. Mais les mutations économiques, sociales, institutionnelles, technologiques et environnementales ont rendu impérative une réforme de la politique de l’Etat en matière d’investissement. De plus, la conjoncture actuelle, en dépit des difficultés qu’elle implique, présente des opportunités que le Maroc va saisir. Ainsi, la nouvelle charte s’adresse à tous ceux qui souhaitent participer à cette nouvelle phase de développement du Royaume, à tous ceux qui se projettent dans un avenir prometteur : de la TPME au grand groupe, aux investisseurs nationaux ou étrangers en passant par les entreprises marocaines souhaitant se développer à l’international, ils trouveront tous dans la charte un cadre transparent, incitatif et attractif. 

Challenge : De par ses objectifs, cette nouvelle charte d’investissement répond-elle aux attentes des investisseurs marocains et étrangers ?

M.J : Le Maroc enregistre un des taux d’investissement les plus importants du monde, représentant 30% du PIB du pays, alors que la moyenne mondiale est de 20%. Ce haut taux, largement porté par le public, a permis le développement du Maroc qui, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, est devenu une économie moderne, à travers la réalisation, notamment de réseaux autoroutiers, de train à grande vitesse (TGV) ou encore le port Tanger-Med.  Les projets lancés dans des secteurs stratégiques à travers le pays ont attiré davantage d’investissements directs étrangers (IDE) et ont renforcé la structure industrielle dans des secteurs à forte croissance comme l’aéronautique et l’automobile.  

Lire aussi | Investissement. La tutelle veut simplifier davantage la procédure de traitement des dossiers

Aujourd’hui, le Royaume aborde une nouvelle phase de son développement qui est caractérisé par des programmes sociaux de grande ampleur. Le privé, qui ne contribue qu’avec un tiers du total de ces investissements, doit prendre le relai afin de pouvoir les financer.  C’est pourquoi, la charte se fixe deux grandes ambitions : l’inversion de la répartition actuelle entre investissement public et investissement privé, pour porter ce dernier aux 2/3 de l’investissement total à horizon 2035 mais aussi la génération d’emplois stables.

Ainsi, partant de ces deux ambitions, je citerai sept objectifs que s’est fixée la loi cadre. En plus de la création d’emplois stables, il y a la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements, l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir, le renforcement de l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les IDE, l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international, l’incitation à la substitution des importations par la production locale, et enfin l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir. C’est dire que cette charte qui permettra de financer les programmes sociaux est donc un outil puissant au service de l’Etat Social.

Challenge : Que prévoit dans ce cas alors, le dispositif de soutien aux TPME ? 

M.J : Les TPME, qui fondent notre tissu économique et représentent plus de 80% de l’emploi, sont très importantes. Elles présentent une grande diversité de typologies, avec des logiques spécifiques, des problématiques et des perspectives différentes. Par exemple, les contraintes et besoins des autoentrepreneurs ne sont pas ceux des start-ups, qui ne sont pas ceux des TPE ni ceux de PME. Afin de mieux les intégrer dans la nouvelle charte, nous nous sommes d’ailleurs donné une année après la publication de la charte pour le formaliser. Nous ne ménagerons aucun effort pour avoir une vue exhaustive et pertinente des problématiques auxquelles sont confrontées les TPME, afin de proposer le dispositif de soutien le plus efficace possible. En clair, notre objectif est de faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs. 

Challenge : L’agriculture, l’immobilier et le négoce semblent être les grands oubliés de la nouvelle charte de l’investissement. Est-ce volontaire ? 

M.J : Je rappelle que le soutien à l’investissement privé dans le domaine de l’agriculture fonctionne d’ores et déjà de manière très efficace et autonome, grâce au Fonds de Développement Agricole. Partant,  la Charte soutiendra les projets de transformation des produits agricoles en coordination avec les ministères de l’Agriculture et de l’industrie.

Maintenant, pour l’immobilier et le négoce, il ne s’agit pas d’une exclusion à proprement parler. Ils vont continuer à bénéficier des avantages fiscaux et douaniers tels que prévus par la législation et la réglementation en vigueur (loi de finances). Et en ce qui concerne la Charte, immobilier et négoce peuvent bénéficier de 3 dispositifs sur 4. En effet, l’immobilier et le négoce sont des secteurs très importants au Maroc qui ont acquis un large savoir-faire. Il est donc impératif d’édicter des mesures qui leurs sont spécifiques et qui tiennent compte de leur dynamisme. 

Lire aussi | Le nouveau programme d’investissement vert du groupe OCP présenté à S.M le Roi

Challenge : Aujourd’hui, peut-on affirmer que le bilan de la politique gouvernementale en matière d’investissement est positif ? 

M.J : Nous vivons actuellement un « momentum marocain » de l’investissement. Il y a d’abord, l’adoption par le Parlement de la Nouvelle Charte de l’investissement, qui vient doter le Maroc d’un cadre moderne, clair, attractif et compétitif pour consolider sa place comme terre privilégiée des investissements. 

A travers la Nouvelle Charte, nous avons créé un outil puissant au service du financement de l’Etat Social édifié par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste. En accélérant le rythme des road shows et celui des Commissions des investissements, nous avons aussi maintenu la dynamique extrêmement positive des investissements. Les tournées, organisées de concert avec l’AMDIE au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon, à Singapour, ont permis de confirmer un appétit manifeste des investisseurs. Ce n’est pas un hasard si, sur les 7 premiers mois de 2022, les flux nets d’IDE sont appréciés de 80% par rapport à l’année dernière. Parallèlement, l’investissement privé national, quant à lui, suit lui aussi une bonne dynamique. En 10 mois, 6 de ces commissions ont permis d’approuver plus d’une soixantaine de projets représentant près de 40 milliards de dirhams et environ 17500 emplois. Ces performances confirment la solidité de nos fondamentaux économiques et l’attractivité du Royaume malgré une conjoncture difficile. Elles démontrent une fois encore, que le Maroc sait transformer les défis en opportunités.

Challenge : Jusque-là, certaines régions continuent d’être le parent pauvre en matière d’investissement. La nouvelle charte apporte-t-elle une solution à cette situation ?

M.J : Les territoires doivent devenir les moteurs du développement socio-économique du Royaume. C’est un impératif de la Régionalisation Avancée lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste. C’est pourquoi la Nouvelle Charte de l’Investissement prévoit un système de soutien à l’investissement territorialisé. Ceci permettra de mettre en valeur les atouts spécifiques de toutes les provinces et préfectures, afin de rééquilibrer la croissance en dehors de l’axe Casablanca-Kénitra-Tanger. Par ailleurs, la nouvelle charte introduit une innovation en termes de gouvernance : pour la toute première fois, les conventions seront, en deçà d’un certain seuil, élaborées, approuvées puis signées à l’échelle régionale. 

Challenge : Pour de nombreux experts, la nouvelle charte ne pourrait pas atteindre ses objectifs sans une amélioration du climat des affaires. Que prévoit l’Exécutif pour améliorer l’environnement des affaires ? 

M.J : Parallèlement à l’élaboration de la nouvelle charte de l’investissement et ses textes d’application, le Gouvernement s’est engagé dans la préparation d’une nouvelle feuille de route pour l’amélioration du Climat des affaires. Notre ambition est de mettre en place un environnement attractif et compétitif de l’investissement pour libérer le plein potentiel des investisseurs et faciliter l’acte d’entreprendre. Pour concrétiser cette ambition, le gouvernement a prévu dans le cadre de cette nouvelle feuille de route des réformes concrètes et structurantes, dont notamment l’amélioration de l’accès au foncier productif, aux énergies renouvelables et aux financements nécessaires. Il a également tenu plusieurs réunions interministérielles en 2022, afin d’accélérer les réformes déjà engagées en matière de simplification des procédures et de déconcentration administrative.

Challenge : Les CRI ont changé de tutelle. Ils sont désormais sous le giron de votre département. Quel bilan faites-vous de la réforme des CRI ? 

M.J : La réforme des CRI engagée en 2019 suite à la publication de la loi 47.18 leur ont permis de réaliser de nombreux progrès. Parmi ceux-là, je peux citer la transformation structurelle des centres et élargissement de leurs prérogatives, l’harmonisation du cadre de prise de décisions au niveau régional, à travers l’institutionnalisation de la CRUI, ou encore l’amélioration significative des performances CRI/CRUI (réduction de traitements de dossiers, fréquence des réunions des CRUI, augmentation des taux d’approbation des dossiers).

Lire aussi | Les centres régionaux d’investissement désormais sous la tutelle de Jazouli

Les CRI sont clés dans l’effort de promotion et d’amélioration de l’attractivité des territoires. Mais il faut aujourd’hui parachever la réforme afin qu’ils remplissent pleinement leur rôle de catalyseur et de facilitateur de l’investissement au niveau régional.  Ils sont aussi cruciaux pour la bonne mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement, qui leur assigne un nouveau rôle. 

Challenge : Les CRI sont constamment l’objet de critiques. Quelle est la stratégie de ce département pour améliorer leur fonctionnement ? 

M.J : Je rappelle qu’à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’octobre 2022, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a souligné le rôle majeur des CRI qui sont appelés à superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroitre l’efficience.  Pour atteindre les objectifs fixés et opérationnaliser la nouvelle charte de l’investissement, il est nécessaire de piloter les investissements de manière intégrée, aux niveaux national et territorial, et d’impulser une nouvelle dynamique aux CRI, en passant à un deuxième palier de la réforme engagée. L’ambition est aujourd’hui de placer les CRI au cœur du dispositif de promotion de l’investissement et d’en faire de vrais guichets uniques pour tout acte d’investir. La concrétisation de cette ambition nécessite une adaptation du cadre institutionnel et de gouvernance des CRI, mais aussi l’activation d’autres leviers pour le renforcement de l’efficience et de l’efficacité de l’action des CRI. Il s’agit en priorité, d’œuvrer tous ensemble, pour une amélioration du climat des affaires et lever les freins à l’investissement: simplification et  digitalisation des procédures, de déconcentration administrative des décisions, d’accès au foncier et au financement afin de fluidifier au maximum le parcours de l’investisseur.

J’ajouterai que ce chantier hautement stratégique pour l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2026, se fera grâce à l’appui et le support de toutes les parties prenantes au niveau central (départements ministériels, AMDIE, …) et au niveau territorial avec le soutien des walis de régions dans le cadre de leurs prérogatives de coordination, de facilitation et de recours en matière d’investissement. 

M.J : Les Marocains du Monde sont indispensables au développement socio-économique du Maroc. Ils constituent un trésor de compétences qu’il convient de préserver et de faire fructifier. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a appelé à la création d’un mécanisme dédié qui aura pour mission d’accompagner les compétences et les talents marocains à l’étranger. Ce mécanisme permettra de mieux connaître les profils, d’interagir en permanence avec eux et de leur présenter les atouts dont dispose le Maroc dans les secteurs liés à son processus de développement et d’investissement. Je souligne que la Commission interministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration, vise ainsi la modernisation et la mise à niveau du cadre institutionnel afin d’assurer la convergence des programmes. Ainsi, la nouvelle gouvernance doit permettre d’avoir une représentation complète de l’offre de services et d’accompagnement du Maroc à ses marocains dans le monde. 

Lire aussi | Jazouli : «Il est temps pour le Maroc d’avoir une vraie génération d’entrepreneurs qui crée de la richesse »

En ce qui concerne l’investissement, les MRE sont évidemment concernés. Ils voient leurs garanties renforcées et leur parcours facilité par la simplification et la digitalisation des procédures. L’enjeu de ce département est de leur rendre plus accessibles les dispositifs de la charte de l’investissement : l’animation et le développement de la communauté des investisseurs marocains résidant à l’étranger sont donc primordiaux. D’ailleurs, l’AMDIE proposera un certain nombre d’actions à court et moyen terme pour accueillir, orienter et accompagner les MRE, facilitant leurs démarches administratives, l’identification du foncier, la mise en relation avec les institutionnels et les partenaires financiers. 

Partant de là, le ministère se fixe le double objectif d’accroître la part de l’investissement dans les transferts des Marocains du Monde et de sensiblement augmenter la part de l’investissement dans les secteurs productifs.